Compte rendu ou procès-verbal, quelle différence ?

27/04/2016

Le terme procès-verbal est souvent utilisé pour qualifier un compte rendu et inversement. Mais si ces deux écrits ont pour but de restituer fidèlement la teneur d'une réunion avec objectivité, ils ont néanmoins une vocation et une valeur juridique différentes.

 

Le compte rendu est un écrit qui a pour but d'informer. Il retrace de façon plus ou moins synthétique la teneur d'une réunion, quels qu'en soient l'objet, les organisateurs et les participants.

Le procès-verbal, quant à lui, est un document destiné à consigner officiellement les décisions prises en réunion par une instance - collectivité territoriale, comité d'entreprise, etc. Il doit être soumis à l'approbation des participants ou de leurs représentants, signé par le secrétaire de séance et revêtu du timbre de l'instance. Ce document a une valeur juridique.